La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur : 60 % de la population française respire un air pollué. C’est pourquoi l’Etat a mis en place un plan d’action pour améliorer la qualité de l’air. Ce certificat, qui indiquera le niveau de pollution d’un véhicule, sera obligatoire dès le 16 janvier à Paris.

Le certificat qualité de l’air, comment ça marche ?
On distingue 6 classes destinées aux véhicules les plus propres. La nomenclature s’appuie sur les émissions polluantes des voitures particulières, des 2- 3 roues et quadricycles, des poids lourds, dont les autobus. Elle comporte 6 classes en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule, dont une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ». Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé à coller sur le véhicule.

Le certificat qualité de l’air, quels sont les avantages ?
Le certificat qualité de l’air donne le droit à des avantages pour les véhicules les moins polluants. L’identification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques est prévue par l’article L. 318-1 du code de la route. Ainsi, l’automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l’air pourra en fonction de la couleur du certificat et des règles prises par les maires :

• bénéficier de modalités de stationnement favorables,
• obtenir des conditions de circulation privilégiée,
• circuler dans des zones à circulation restreinte (ZRC).

Qui est concerné ?
Tous les véhicules routiers sont concernés : deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars.
Le certificat fait l’objet d’une démarche volontaire pour les usagers qui le souhaitent. Il est toutefois obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte, où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte par arrêté local après avoir effectué les études et consultations prévues par la règlementation. Ce sera le cas à Paris à partir de mi-janvier 2017.

Comment obtenir son certificat qualité de l’air ?
Pour d’obtenir le certificat, il suffira de le demander sur internet via la plateforme www.certificat-air.gouv.fr
Confectionné à la demande, le certificat sera délivré par voie postale, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fera la demande. Il sera expédié à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.
Le certificat est un document sécurisé qui permet de limiter tous types de fraude. La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule. Il faudra attendre quelques jours pour que le certificat soit fabriqué et envoyé par la poste. Une fois sa commande validée, le demandeur recevra par mail un récépissé attestant la catégorie de son certificat en attendant de recevoir son certificat par la poste.

Quel est le tarif ?
Le certificat est de 4,18 €, payable en ligne. Ce prix couvre les frais de fabrication, de gestion et d’envoi du certificat*.

Votre conseiller commercial Horizon est à votre disposition pour de plus amples informations.

*Source : https://www.certificat-air.gouv.fr/demande/cgu

01/2017